Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/09/2021 (Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »)

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

II.-A compter du 1er janvier 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2022.

Les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " rugby à XV ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7