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Article R512-75-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R512-75-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté les modèles des attestations prévues aux III de l'article R. 512-39-1, aux I et III de l'article R. 512-39-3, au III de l'article R. 512-46-25, aux I et III de l'article R. 512-46-27, et au III de l'article R. 512-66-1.