Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1099 du 19 août 2021 relatif à la labellisation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1099 du 19 août 2021 relatif à la labellisation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-21, Art. D343-21-1