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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1098 du 19 août 2021 portant modification de la durée du mandat du délégué interministériel pour la filière sucre)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1098 du 19 août 2021 portant modification de la durée du mandat du délégué interministériel pour la filière sucre)


La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.