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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1098 du 19 août 2021 portant modification de la durée du mandat du délégué interministériel pour la filière sucre)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1098 du 19 août 2021 portant modification de la durée du mandat du délégué interministériel pour la filière sucre)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1132 du 14 septembre 2020

Art. 1