Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/08/2021 (Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable)

Les denrées ou catégories de denrées alimentaires mentionnées au III de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique sont les suivantes :

1° Produits qui du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques ;

2° Produits issus des palmipèdes à foie gras ;

3° Champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;

4° Escargots préparés en conserve, surgelés ou frais ;

5° Dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade.