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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021)


Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :


- I1 = 10 000 ;
- A = 0,0194 ;
- B = 2/3.