Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021)
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :