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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1092 du 19 août 2021 relatif à la prise en compte des congés de reclassement et d'accompagnement spécifique prévus dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon pour les assurés des entreprises exploitant ces centrales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1092 du 19 août 2021 relatif à la prise en compte des congés de reclassement et d'accompagnement spécifique prévus dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon pour les assurés des entreprises exploitant ces centrales)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-297 du 18 mars 2021
Art. 25 bis