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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)



Une commission chargée du travail préparatoire de sélection des lauréats du diplôme d'arme est instituée au niveau national.

Cette commission comprend :


- le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;

- l'officier désigné directeur du stage ;

- les officiers responsables des matières ;

- un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.