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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)


Le recteur de région académique procède à la vérification des listes de candidats.
Il refuse, par une décision motivée et après avis de la commission électorale, l'enregistrement des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-12-2 du code de l'éducation ou qui comportent un ou plusieurs candidats inéligibles.
Dans le cas contraire, il adresse un récépissé de validité de la liste de candidats au représentant de celle-ci.
Les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.