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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2021 portant cessation partielle d'activité du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2021 portant cessation partielle d'activité du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2021
Art. 2