Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.