Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.