Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/08/2021 au 18/07/2024 (Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Le programme PRO-INNO-57 "Facilaréno 2" décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.

Le programme PRO-INNO-58 "OSCAR" décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.