Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2021 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2021 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.