Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.