Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Niort (79))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Niort (79))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.