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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Niort (79))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Niort (79))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMOI des Deux-Sèvres Niort est composé des unités suivantes :


- l'unité éducative d'activité de jour, dénommée "UEAJ de Niort", sise 90, avenue de Paris, 79000 Niort, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 21 ans ;

- l'unité éducative de milieu ouvert de Niort, dénommée "UEMO de Niort", sise 90, avenue de Paris, 79000 Niort.