Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris)
Le corps de directeur de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.