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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail pour les jeunes travailleurs ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.