Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.