Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. 2