Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.