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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports)


Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles 1er et 2.