Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.