Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/08/2021 (Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17))

A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté ministériel du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié ainsi que suit :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

- Arrêté du 30 août 2013

Art. 1