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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.