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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86))

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86))

En application de l'article L. 313-18 du le code de l'action sociale et des familles, les arrêtés suivants sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 août 2013
Art. 2