Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/08/2021 (Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Poitiers (86))

En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5