Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1083 du 13 août 2021 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1083 du 13 août 2021 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.