Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1073 du 11 août 2021 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1073 du 11 août 2021 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux)
La modification des statuts de la société La Française des jeux adoptée lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2021, annexée au présent décret, est approuvée.