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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.