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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4