Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective de la banque (n° 2120))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4