Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.