Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4