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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4