Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2021 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2021 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.