Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/08/2021 (Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021)

ENVELOPPES RÉGIONALES AU TITRE DE LA RESTAURATION DES CAPACITÉS FINANCIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS