Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire)
Le commandant du service militaire volontaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.