Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire)
Une inaptitude définitive à servir au sein du SMV prononcée durant la période probatoire conduit à la dénonciation du contrat par le commandement.