Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A compter du 1er septembre 2021, l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.