Traitement automatisé relatif aux données sociales collectées par le Centre national de transfert des données sociales

Traitement automatisé relatif aux données sociales collectées par la Mutualité sociale agricole (MSA)

Traitement automatisé relatif aux données sociales collectées par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Traitement automatisé relatif aux données sociales détenues par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Traitement automatisé relatif aux données collectées par l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et de la maison des artistes

Traitement automatisé relatif aux données sociales collectées au titre des activités mentionnées aux articles L. 6331-55 et L. 6331-65 du code du travail

Traitement automatisé relatif aux données collectées par les ministres chargés des affaires étrangères et de l'économie et des finances, l'Agence des services et de paiement, l'Agence du service civique, l'Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA), CIGNA, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, Business France et l'association France Volontaires dans le cadre du service civique

Traitement automatisé relatif aux données collectées par l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) dans le cadre de la réserve sanitaire

Traitement automatisé relatif aux données collectées par les ministres chargés de la défense et de l'intérieur dans le cadre de la réserve militaire opérationnelle, de la réserve citoyenne de défense et de sécurité, de la réserve citoyenne de la police nationale et de la réserve civile de la police nationale

Traitement automatisé relatif aux données collectées par le ministre chargé de l'intérieur, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, et les services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de la réserve communale de sécurité civile et du volontariat de sapeur-pompier

Traitement automatisé relatif aux données collectées par le ministre chargé du travail et de l'emploi et à l'activité de maître d'apprentissage, par l'intermédiaire du service dématérialisé mentionné à l'article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dans le cadre de l'activité de maître d'apprentissage

Traitement automatisé des employeurs

Traitement automatisé géré par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la direction des systèmes d'information du secrétariat général des ministères chargés de la vie associative et des affaires sociales

Traitement automatisé géré par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la direction des systèmes d'information du secrétariat général des ministères chargés de la vie associative et des affaires sociales

Traitement automatisé relatif aux données collectées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la vie associative dans le cadre de la réserve civique et de la réserve citoyenne de l'éducation nationale, ainsi que par l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Des traitements mis en place à partir des données transmises par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du ministère chargé de la vie associative, par le ministère chargé de l'éducation nationale et par l'Agence nationale de la cohésion des territoires permettent le recensement des activités de réservistes civiques, de réservistes citoyens de l'éducation nationale et de réservistes citoyens pour la cohésion des territoires pour l'inscription, l'alimentation et le financement des droits acquis au titre des comptes d'engagement citoyen dans le compte personnel de formation ainsi que pour l'alimentation du passeport d'orientation, de formation et de compétences.

Des traitements mis en place à partir des données transmises par les établissements d'enseignement supérieur accrédités ou co-accrédités à délivrer le doctorat permettent de renseigner les données relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences.

Des traitements mis en place à partir des données transmises par les établissements dispensant des formations supérieures initiales diplômantes conférant le grade de master permettent de renseigner les données relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences.

Des traitements mis en place à partir des données transmises par les établissements d'enseignement supérieur privés permettent de renseigner les données relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences.

Des traitements mis en place à partir du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi permettent d'alimenter le SI-CPF à partir des données collectées par les opérateurs chargés du conseil en évolution professionnelle mentionnés à l'article L. 5314-1 du code du travail (Missions locales), dans le cadre du partage de données mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 6353-10 du code du travail.

Des traitements mis en place à partir des données collectées par les opérateurs chargés du conseil en évolution professionnelle mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du travail (Cap emploi) et transmises par l'intermédiaire du système d'information de l'AGEFIPH, permettent la mise en œuvre du partage de données mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 6353-10 du code du travail.

Des traitements mis en place à partir des données publiques disponibles sur la plateforme " data.gouv.fr " permettent de renseigner les données du passeport d'orientation, de formation et de compétences relatives à l'activité professionnelle d'élu.

Des traitements mis en place à partir des données transmises par les financeurs pouvant abonder en droits complémentaires les comptes personnels de formation permettent à la Caisse des dépôts et consignations d'alimenter les comptes des titulaires bénéficiaires de l'abondement.

Des traitements mis en place à partir du système d'information des GRETA et du GIP-FCIP (SI2G) géré par le Ministère de l'éducation nationale permettent à la Caisse des dépôts et consignations d'alimenter le catalogue de formations éligibles au compte personnel de formation avec l'offre de formation proposée par les GRETA et le GIP-FCIP.

Des traitements mis en place à partir des données transmises par le système d'information national commun des commissions paritaires interprofessionnelles régionales permettent la mise œuvre du partage de données mentionné à l'article L. 6353-10 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article R. 6323-21-9 du même code, ainsi que la décrémentation des droits inscrits sur le compte personnel de formation du salarié ayant fait l'objet d'une décision de prise en charge de son projet de transition professionnelle, conformément à l'article R. 6323-14-4 du code du travail.

Des traitements mis en place à partir des données relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux mentionnées à l'article R. 6113-17-1 du code du travail et transmises par les ministères et organismes certificateurs en application code du de l'article L. 6113-8 du même code permettent de renseigner les données relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences.

Des traitements mis en place à partir du portail " net-entreprises " permettent à la Caisse des dépôts et consignations d'identifier les personnes physiques habilitées à se connecter au portail " EDEF " (Espace des employeurs et des financeurs) dans le cadre du SI-CPF et de gérer leurs habilitations.

Des traitements mis en place à partir des données transmises par LADOM permettent la mise œuvre du partage de données mentionné à l'article L. 6353-10 du code du travail.