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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

ANNEXE


Fonctions et emplois mentionnés au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé


Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation


Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens


Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation


Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation


Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation


Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche


Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale


Chef de service, adjoint au directeur des sports


Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport


Fonctions et emplois mentionnés au b du 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé


Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l'article R. 822-4 du code de l'éducation


Directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés à l'article R. 822-13 du code de l'éducation


Président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-693 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche