Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 4-2