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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4