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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2007
Art. 1