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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2021 relatif aux modalités de communication de la date de première audience en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2021 relatif aux modalités de communication de la date de première audience en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. 1, Art. 3