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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-16-3