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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière, Art. R4624-28-1, Art. R4624-28-2, Art. R4624-28-3